Intervention de Grégory Besson-Moreau

Nous allons remettre un peu de pragmatisme dans ces négociations !

Cet amendement prévoit que l'industriel peut prévenir le distributeur d'une difficulté qu'il rencontre. Ainsi, aujourd'hui, beaucoup ont du mal à se fournir en matières premières – carton, polystyrène, acier, aluminium… Certains industriels ne peuvent donc tout simplement pas effectuer les livraisons.

Or on voit se mettre en place un petit jeu : l'industriel prévient d'une difficulté, et le distributeur envoie dix fois la même commande pour facturer dix fois les pénalités logistiques… Il s'agit donc d'encadrer ces dernières. Avec cet amendement, si un industriel prévient, dans un délai raisonnable, de l'indisponibilité de certains produits, le distributeur ne pourra pas facturer quelque pénalité logistique que ce soit.