Intervention de Nicolas Turquois

Votre amendement, monsieur le rapporteur, soulève beaucoup de questions. Vous voulez rééquilibrer le rapport de forces entre distributeurs et transformateurs, je le comprends bien ; mais tel que l'amendement est écrit, il s'applique à mon sens à tous les secteurs d'activité.

Or j'ai à l'esprit une situation, tout à fait personnelle, où l'on m'a expliqué que, pour des raisons d'indisponibilité des matériaux – le constructeur s'était en fait engagé sur un autre chantier –, un bâtiment que je faisais construire ne serait pas fini en temps et en heure. Il faut réfléchir, je crois, aux risques d'une généralisation de ce dispositif.

Je m'abstiendrai, car je ne dispose pas de l'expertise juridique suffisante : ne risquons-nous pas des effets de bord très gênants pour d'autres secteurs d'activité ?