Intervention de Stéphane Travert

C'est un amendement important qui vise à interdire les discriminations. Ce matin, de nombreux intervenants l'ont souligné : pour protéger la rémunération des agriculteurs, il est nécessaire de corriger certains effets négatifs de la LME, notamment la déflation injustifiée et irrationnelle des tarifs. Celle-ci est la conséquence d'une guerre des prix complètement mortifère entre les distributeurs, dont les agriculteurs sont les principaux perdants.

Pour y remédier, nous avons adopté aujourd'hui la facturation ligne à ligne. L'amendement, dont le dispositif s'articule avec celle-ci, vise à réintroduire dans le code de commerce une disposition qui a fait ses preuves. Le principe est assez simple : à partir du tarif commun à l'ensemble des distributeurs, le fournisseur ne peut consentir à une dérogation au prix qu'en échange d'une contrepartie proportionnelle et justifiée constituant une condition particulière de vente. Il ne peut donc discriminer les concurrents que si, et seulement si, il en obtient une contrepartie.

Il ne s'agit pas de remettre en cause, pour l'ensemble des distributeurs, la négociabilité du tarif ni la différenciation des plans d'affaires, mais de renforcer la protection du tarif en exigeant que toute dérogation à celui-ci soit légitime et proportionnée. Cette mesure n'aura aucun effet inflationniste, mais permettra de mettre en regard les sommes payées par le fournisseur avec les contreparties proposées par le distributeur.