Intervention de Julien Denormandie

Aujourd'hui, vous avez voté la non-négociabilité du prix des matières premières agricoles, qui est encadrée par les articles 1er et 2. Un des amendements du rapporteur porte à 25 % la part minimale que les matières premières agricoles et les produits transformés doivent représenter dans la composition du produit alimentaire pour entrer dans le champ de l'article 2.

Certains secteurs peuvent ne pas être soumis au principe de non-négociabilité du prix des matières premières agricoles. Je comprends le caractère universel de votre approche. Néanmoins elle implique qu'il suffirait qu'un produit contienne 0,01 % de matière alimentaire pour que la non-discrimination tarifaire s'impose. Or nous cherchons à donner un socle à la non-négociabilité du prix des matières premières agricoles sans pour autant interdire d'autres négociations, qui pourraient être contournées dès lors que vous introduisez 0,01 % de matière alimentaire.

Puisque nous cherchons à remonter jusqu'aux cours de ferme, il est dans l'intérêt de tous que chacun soit incité, autant que faire se peut, à ne pas négocier le prix des matières premières agricoles, afin d'aligner – comme on dit en économie – les intérêts des uns et des autres.

Ces deux arguments me convainquent de la pertinence du sous-amendement.