Intervention de Grégory Besson-Moreau

Avis défavorable, car on ne peut lier la définition d'un prix abusivement bas à un indicateur de coûts de production. Ces indicateurs ne sont, d'abord, pas tous publics – mais ils le deviendront grâce à cette proposition de loi. En outre, définir un prix abusivement bas en fonction d'indicateurs de coûts de production reviendrait à fixer un prix d'achat minimum lié à ces indicateurs. Nous en avons débattu aujourd'hui pendant des heures.