Intervention de Dominique Potier

Je n'ai pas pu défendre l'amendement n° 102 , je vais donc me rattraper avec l'amendement n° 108 , qui nous a été proposé par le groupe de commerce équitable Max Havelaar. Il fait référence à la loi de 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, même si, depuis, de nombreux textes ont abordé le sujet du commerce équitable – la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, dite LOP-DSI, le projet de loi « climat », et même le cahier des charges de la restauration hors domicile (RHD).

Les défenseurs du commerce équitable affirment qu'il est possible d'utiliser les systèmes de garantie et les labels de commerce équitable pour favoriser des pratiques commerciales équitables et lutter contre certaines pratiques de commerce déloyal. Autrement dit, pour établir un juste prix dans le commerce Nord-Nord, Max Havelaar suggère que l'on utilise les mécanismes et référentiels instaurés pour réguler le commerce Nord-Sud et le commerce Sud-Sud. Puisque des labels existent, qui garantissent un juste partage de la valeur, pourquoi essayer de bâtir un juste prix en échafaudant des constructions alambiquées ? On reviendra sur le sujet du « rémunérascore », mais je pense qu'il faut entendre la proposition de Max Havelaar.