Le débat est très intéressant. En 2005 et 2006, j'avais défendu plusieurs amendements qui tendaient à définir le commerce équitable. À l'époque, celui-ci concernait uniquement les produits achetés dans l'hémisphère sud, et impliquait donc une notion de solidarité. Nous avions alors posé comme condition le respect d'un cahier des charges contrôlé par un organisme certificateur indépendant, un peu comme pour l'agriculture biologique.
Monsieur Potier, je vous rappelle que c'est la précédente majorité qui a souhaité élargir le concept de commerce équitable aux produits locaux. À l'époque, je m'étais opposé à cette décision, et on constate aujourd'hui que cela a participé de la banalisation du concept : d'une garantie de solidarité vis-à-vis d'un paysan du Sud, on en a fait un argument de marketing. Aujourd'hui, nous sommes donc obligés de déposer des amendements visant à encadrer le dispositif.
Je rejoins la conclusion de M. le ministre : il faut à nouveau renforcer l'encadrement des concepts de commerce et produit équitables. J'espère que la loi « climat » permettra de trouver les bons outils pour cela.