Intervention de Julien Dive

Je maintiens mon amendement, monsieur le ministre, et je vais vous expliquer pourquoi : même si la loi fixe parfois une date précise pour la remise d'un rapport gouvernemental au Parlement, cette échéance n'est pas toujours respectée. Nous devons alors courir après ces rapports essentiels à nos travaux.

Lors de l'examen en première lecture de la future loi EGALIM, j'ai ainsi fait adopter à la quasi-unanimité, avec le soutien du rapporteur Jean-Baptiste Moreau et du ministre Stéphane Travert, un amendement concernant les conséquences de la fin des quotas betteraviers sur la construction du prix de la betterave. Le 31 décembre 2020, le Gouvernement était donc censé nous remettre un rapport consacré à ce sujet. Les temps ont certes été durs et je n'incrimine pas les services concernés : reste qu'à ce jour, ce rapport n'existe pas ou du moins n'est pas achevé. Même lorsque la date de remise du rapport figure dans la loi, nous devons prendre notre mal en patience : raison de plus pour qu'elle y soit inscrite, car le sujet du ruissellement du SRP jusque dans les cours de ferme, comme vous le dites si bien, ne fera pas exception à la règle.