Se connecter - Mon compte
Il s'agit plutôt là d'un amendement d'appel à l'intention du ministre, que je laisserai donc s'exprimer. Toutefois, l'avis de la commission est défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.