Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du jeudi 24 juin 2021 à 15h00
Rémunération des agriculteurs — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Je vais le retirer mais voudrais tout de même appeler l'attention de M. le rapporteur et de M. le ministre sur le comité de règlement des différends commerciaux agricoles. Des mandats de cinq ans sont en effet prévus et, dans la mesure où ils sont renouvelables une fois, certains membres pourraient siéger pendant dix ans. Or il est à craindre qu'un risque de collusion n'apparaisse au fil du temps. J'étais, à l'origine, partisan d'éviter le renouvellement des mandats mais celui-ci n'est finalement pas si ennuyeux et je retire mon amendement.

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