Intervention de Julien Denormandie

Je vous propose que soient apportées des précisions quant aux moyens de fonctionnement du comité de règlement des différends. J'insiste sur la pertinence de la mise en place d'un tel comité, dont nous avons beaucoup parlé ce matin. La médiation est absolument essentielle, mais lorsqu'elle n'aboutit pas, il importe qu'un comité de règlement des différends puisse se réunir rapidement. Je crois que beaucoup d'entre vous l'attendaient depuis longtemps.