Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 que cette assemblée s'apprête à voter aurait pu obtenir notre soutien sur un certain nombre d'orientations – il aurait pu. Avec mes collègues de la majorité territoriale corse, M. Castellani et M. Colombani, nous nous sommes particulièrement mobilisés afin de formuler plusieurs propositions, mais vous les avez toutes balayées d'un revers de main.

Vous avez même repoussé une proposition qui avait reçu l'approbation de la commission des finances : je veux bien sûr parler de l'écotaxe sur les camping-cars. Je tiens d'ailleurs à remercier le rapporteur général et les collègues présents qui ont voté pour cet amendement.

Pour rappel, cette écotaxe, sous forme de vignette, n'était ni malveillante ni fondatrice d'une rupture d'égalité, comme nous avons pu l'entendre. C'était une mesure fiscale incitative visant à valoriser les comportements responsables des camping-caristes. Il s'agissait, ni plus ni moins, d'une mesure simple de régulation, adaptée au relief escarpé et aux routes sinueuses de Corse – je rappelle que l'île ne possède pas d'autoroutes – , qui peuvent connaître, au mois d'août, des pics de 3 500 camping-cars en une journée, avec un total de 28 000 camping-caristes recensés par an. Que je sache, ces camping-cars produisent bien des déchets, utilisent de l'eau et polluent, mais ils ne paient ni taxe d'habitation ni taxe de séjour lorsqu'ils font du camping sauvage. Il s'agissait donc, bien au contraire, d'une mesure fiscale juste vis-à-vis de nos populations résidentes, et qui aurait pu être ensuite étendue, selon d'autres modalités, à d'autres territoires.

Le refus de cette mesure est révélateur de la négation de la capacité donnée à la Corse, par la loi du 22 janvier 2002, de proposer des adaptations réglementaires et législatives. Il se trouve qu'il y a seize ans jour pour jour, cette assemblée a adopté le statut de la Corse prévoyant cette capacité d'adaptation. Seize ans plus tard, un bilan peut être dressé : les quarante demandes d'adaptation formulées durant cette période sont restées sous silence ou ont fait l'objet de refus. Les Corses l'ont bien compris ; c'est pour cela qu'ils demandent maintenant clairement l'autonomie.

Dans la longue liste de nos propositions refusées, figurent encore celles portant sur le fameux article 13, que nous avions d'ailleurs bien accueilli dans un premier temps, dans la mesure où l'on aurait pu penser qu'il laissait la porte ouverte à la réflexion sur les besoins des territoires en difficulté. Mais ce dispositif d'exonération fiscale, au titre très général, n'est finalement localisé que sur les communes du bassin minier du Nord.

Nous tenons à souligner que nous entendons parfaitement les besoins de nos amis du Nord et que nous souscrivons totalement à leur demande, mais pourquoi ne pas transposer ce dispositif à d'autres territoires qui ont un grand besoin de stimulation économique ? Nous l'avons proposé pour les communes de Corse, où le cumul de contraintes est objectif, où il crève les yeux et où il pénalise les particuliers et entreprises : la Corse est à la fois une montagne et une île.

Cependant, cette situation ne concerne pas que la Corse : d'autres territoires connaissent aussi évidemment de tels cumuls de contraintes, à des degrés divers, que ce soit dans le Massif central, les Pyrénées, les Alpes, le Jura, les Vosges et, de manière globale, dans les zones dites de l'« hyper-ruralité ». Plusieurs rapports alarmants ont d'ailleurs été publiés à ce propos ces dernières années. Prenons enfin, nous vous le demandons, cette problématique à bras-le-corps ! Il est de notre devoir de nous mobiliser. Créons toutes les conditions pour que ces territoires ne deviennent pas seulement des zones de résidences secondaires pour riches ! Est-il besoin de rappeler – et je pense que nous ne sommes pas les seuls – que nous refuserons toujours d'être des Indiens dans une réserve ?

Sur ce point, notre collègue Christine Pires Beaune a proposé un amendement, qui a été adopté, tendant à réaliser un état des lieux général des dispositifs d'exonération fiscale existants en milieu rural ou urbain. Nous verrons bien si les pistes d'amélioration que vous proposerez sont efficaces.

Enfin, je ne pouvais pas terminer sans évoquer encore une fois la future collectivité unique de Corse. Sur ce point, nous pouvons dire, mes collègues corses, François Pupponi et moi-même, que nous avons assisté à un véritable coup de Trafalgar.