Intervention de Julien Denormandie

Avis défavorable. Je tiens à répondre à M. Dive : avec l'article 4, nous changeons d'état d'esprit. La crise liée à la présence de cheval dans des lasagnes a provoqué une prise de conscience collective sur la nécessité d'indiquer l'origine. Il a été décidé de mentionner l'origine dès lors que celle-ci pouvait avoir un effet sur la santé du consommateur. En d'autres termes, l'indication n'était pas obligatoire, sauf si le pouvoir exécutif considérait que l'impact sur la qualité nutritionnelle ou la santé la justifiait. L'article 4 renverse la logique : un industriel doit supposer que son produit a un effet nutritionnel ou sur la santé et, par conséquent, indiquer l'origine à moins qu'il ne démontre le contraire pour s'exonérer de son obligation.

S'agissant de la viande, la loi du 10 juin 2020 impose l'affichage de l'origine, notamment dans la restauration hors domicile où la question se pose avec une acuité particulière – dans la grande distribution, la difficulté porte sur la mention de l'origine française. Elle est une parfaite illustration de la fameuse phrase de Bismarck qui compare la loi à la saucisse. Son application est pour nous un parcours du combattant : nous avons notifié le décret aux instances européennes : or il s'avère que celui-ci n'est pas compatible avec la loi ; nous devons donc déclasser la loi avant de prendre un nouveau décret. Nous sommes bien loin de la simplicité que la légistique devrait garantir, ce qui doit tous nous amener à nous interroger sur les amendements que nous adoptons. Malgré cela, je vous l'assure, je ne lâcherai rien, car j'estime que n'importe qui – consommateur, père ou mère de famille – a le droit de connaître l'origine des viandes que les enfants mangent à la cantine.