Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Vous avez bafoué la continuité de l'État, mis à mal les engagements du gouvernement précédent et réinterprété juridiquement les choses. Lors de l'examen du PLF pour 2018, vous aviez annoncé le renvoi de la question du budget de la collectivité unique au projet de loi de finances rectificative pour 2017 – celui même qui est en discussion aujourd'hui – , mais il n'en fut rien, et, sur le projet de loi de finances pour 2018, vous avez même déposé, une fois de plus, en catimini, des amendements relatifs à la collectivité unique. Ces amendements ont clairement été dictés par les administrations centrales, excluant explicitement, contre le droit actuel, la dotation de continuité territoriale de la DGD – la dotation globale de décentralisation – , qui sert à calculer le transfert de la part de TVA – la taxe sur la valeur ajoutée. Votre manoeuvre entraîne un manque à gagner de 3 millions d'euros par an à la collectivité de Corse, qui n'en avait pas besoin.

C'est pourquoi, et je le regrette, nous ne voterons pas ce budget rectificatif, qui ne respecte pas la démocratie territoriale en vigueur en Corse, ni celle des territoires que l'on peut qualifier de territoires oubliés.