Intervention de Dominique Potier

Je vais défendre en même temps les amendements n° 194 et 195 , car ces trois amendements portent sur des demandes de rapport, nées du regret de ne pas voir figurer certains sujets dans le périmètre de la proposition de loi.

Le premier, n° 193, porte sur l'élément le plus structurant, à notre sens, de la construction des prix : la décartellisation et la fin du système oligopolistique sur lequel reposent la grande distribution et l'agroalimentaire, mais surtout le renforcement dans les bassins de production d'organisations de producteurs dotées de capacités à gérer les volumes et les prix. Nous avons largement insisté sur cet aspect ce matin, je n'y reviens pas.

La construction du revenu passe par les prix, mais aussi par les coûts, et notre deuxième demande de rapport concerne la promotion de l'agriculture de groupe dont nous avions établi dans la loi EGALIM 1 une définition, qui a été censurée par le Conseil constitutionnel. Il n'y a donc plus aucune disposition du code rural qui soit adaptée à la modernité des réalités des différents collectifs et groupements d'agriculteurs. Il a été à nouveau impossible d'y revenir dans la présente proposition de loi, d'où cet amendement d'appel, n° 194.

Enfin, notre troisième amendement, n° 195 , vise l'observation de la rémunération de l'ensemble des acteurs du monde agricole, autrement dit l'ensemble des travailleurs de la terre sur les chaînes de production, au-delà des seuls agriculteurs.