Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Séance en hémicycle du jeudi 24 juin 2021 à 15h00
Rémunération des agriculteurs — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Beaudouin-Hubiere :

Cet amendement, comme les précédents, porte sur une demande de rapport et je dois dire que cette démarche me met un peu mal à l'aise car j'y suis opposée de manière générale. Si j'ai choisi cette voie, c'est que j'ai peiné à inscrire l'évaluation ailleurs dans la proposition de loi.

Certes, l'évaluation fait partie avec le contrôle de l'exécutif des missions du Parlement mais nous manquons cruellement de moyens. Quelle que soit sa forme – rapport du Gouvernement, travail parlementaire de suivi –, j'aimerais qu'elle porte sur les effets de la loi sur la rémunération de nos agriculteurs en se fondant sur leurs revenus courants avant impôt.

Bien consciente qu'il est difficile de surcharger le travail du Gouvernement, je suis prête à me ranger à l'avis du ministre.

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