Intervention de Julien Denormandie

Madame Beaudouin-Hubière, je tiens tout d'abord à vous remercier pour le rôle que vous avez joué dans l'élaboration de cette proposition de loi.

Je demanderai le retrait de cet amendement et de ce sous-amendement. J'estime en effet que c'est au Parlement de contrôler l'exécution des lois. Que celui-ci demande à l'administration de contrôler le travail de mise en œuvre de la loi qu'elle effectue ne me paraît pas relever d'un bon fonctionnement des institutions. Je garde évidemment à l'esprit les préoccupations que vous avez exprimées.