Intervention de Nadia Hai

Je souhaite également évoquer la transformation par le Sénat du dispositif du PTZ. Si les conditions d'éligibilité, les barèmes de calcul et les conditions de remboursement ne sont pas modifiées, un taux réduit de 1 % est proposé. Or le maintien du PTZ est aujourd'hui essentiel pour préserver l'accession des plus jeunes et des plus modestes à la propriété. Cette question mériterait d'être pleinement abordée lors des prochains débats budgétaires.

Dans le même ordre d'idées, il paraît essentiel de rétablir l'article 30, qui permet la modulation à la baisse du plafond de paiement en liquide pour les recettes publiques, afin d'assurer la sécurité des agents publics, de garantir la lutte contre les comportements délictueux et de réaliser une économie budgétaire.

Chers collègues, dans ce texte adopté par le Sénat, la quintessence des mesures du PLFR s'efface devant une opposition de principe. Le retour à la version adoptée par l'Assemblée nationale consistera à rétablir des mesures d'équité, de justice et de progrès sur lesquelles a été bâtie la version initiale. L'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, redonnera ainsi tout son sens au PLFR tel qu'adopté en première lecture, en ouvrant comme il convient le débat démocratique et en examinant les amendements qui seront défendus, tout cela, j'en suis sûre, dans un climat serein et constructif.