Intervention de Éric Poulliat

Georges Bernanos ne s'y trompait pas : c'est avant tout le citoyen qui fait la République. S'impliquer dans une association, en animer les activités, c'est faire vivre une part d'universel, une part de République. C'est ce que font près de 21 millions de Français membres d'une association ; je tiens ici à les en remercier. Le rôle essentiel des associations en fait aujourd'hui une cible des séparatistes, qui n'hésitent pas à les détourner de leurs objets à des fins politiques. Plus que jamais, il est important de conforter le respect des principes républicains dans le champ associatif. C'est l'objectif du chapitre II du texte, qui a fait l'objet de riches débats à l'Assemblée et au Sénat.

Le texte dont nous débattrons dans les prochaines heures est, j'en suis persuadé, un texte équilibré.

Les articles 6 et 7 permettent, je le rappelle, la création d'un contrat d'engagement républicain, premier et unique outil permettant de retirer une subvention ou un agrément à toute association dont l'action irait à l'encontre des principes républicains. Cette disposition novatrice et pleinement utile offrira à l'État et aux collectivités territoriales un nouveau moyen d'action. Nous avons fait le choix de conserver plusieurs éléments de la rédaction issue du Sénat, qui nous ont semblé préciser utilement le texte. Le contenu du contrat d'engagement, qui sera par ailleurs précisé par décret, figure parmi les éléments de consensus qui ont émergé au cours de la navette parlementaire.

Il en va différemment de l'article 8, qui modernise et complète le régime de dissolution des associations défini par le code de sécurité intérieure. La rédaction issue du Sénat présentant plusieurs limites et nous l'avons fait évoluer en commission spéciale. Celle-ci a rétabli les discriminations portant sur l'identité de genre parmi les motifs pouvant donner lieu au prononcé d'une mesure de dissolution, et je m'en félicite. Elle a également rétabli la durée de la mesure de suspension applicable à une association faisant l'objet d'une procédure de dissolution, votée en première lecture par notre assemblée. Nous aurons certainement, mes chers collègues, de riches échanges sur le motif de dissolution, introduit par le Sénat et supprimé par notre commission, portant sur le fait d'interdire l'accès à une réunion à une personne ou un groupe de personnes. Si je comprends l'importance de ce débat dans notre société, la solution juridique retenue par la chambre haute ne donnait pas satisfaction en ce qu'elle risquait de créer des effets de bord nombreux et importants qu'il convient absolument d'éviter.

S'agissant du second bloc, relatif au financement des associations et des organismes sans but lucratif, les modifications du Sénat ne font que nous conforter dans l'idée que l'argent public ne doit pas financer des activités séparatistes ou contraires aux principes de la République.

À l'article 9, la commission spéciale n'a modifié qu'à la marge les ajouts du Sénat. Désormais, lorsqu'un fonds de dotation refusera de transmettre ses documents de gestion au préfet, ce dernier pourra, non seulement en suspendre les activités, mais aussi demander sa dissolution au juge.

À l'article 11, le désaccord que nous avons avec le Sénat porte sur la date d'entrée en vigueur de l'obligation déclarative imposée aux organismes recevant des dons. Je tiens à clarifier les choses : la direction générale des finances publiques (DGFIP) m'a personnellement assuré qu'elle serait en mesure de faire fonctionner le dispositif dès 2022. L'obligation s'appliquera donc aux dons reçus en 2021.

À l'article 12, la commission spéciale a supprimé l'ajout du Sénat qui imposait à cette même DGFIP de notifier aux organismes la suspension de leurs avantages fiscaux. En effet, il n'est pas souhaitable de conditionner l'exécution d'une décision judiciaire à l'édiction d'un acte administratif.

Concernant enfin les articles 12 bis et 12 ter relatifs au contrôle des financements étrangers des associations et des fonds de dotation, la commission spéciale a validé les modifications apportées par le Sénat au dispositif adopté à mon initiative, qui en ressort simplifié et plus efficace.

Mes chers collègues, nos associations contribuent à rendre concrète la promesse républicaine en encourageant l'émancipation de chacun et en protégeant les plus fragiles. Elles sont un vecteur de cohésion sociale et territoriale et c'est à ce titre qu'elles sont aujourd'hui la cible des séparatistes. Ne rien faire à face à cette menace, c'est s'assurer de voir demain ces acteurs essentiels se transformer progressivement en chevaux de Troie du séparatisme. Nous ne pouvons nous y résoudre, sous peine de voir basculer notre modèle républicain tout entier. Défendre les associations, permettre à l'État et aux collectivités de combattre les projets séparatistes, c'est défendre la République.