Respect des principes de la république
Présentation
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
- Projet de loi N° 3797 (2 commentaires, 2790 amendements)
- Projet de loi N° 4078 (848 amendements)
- Rapport N° 4239 (1152 amendements)
- Projet de loi N° 4401
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François de Rugy, président de la commission spéciale (2600 mots)
- Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II (2367 mots)
- Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV (1890 mots)
- Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier (1842 mots)
- Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier (1786 mots)
- Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre I (1711 mots)
- Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre I (1536 mots)
- Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier (1341 mots)
- Richard Ferrand, président (162 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (162 mots)
Derniers commentaires sur Présentation
Suite aux propos de François de Rugy le 01/02/2021, Laïc1 a dit le 05/03/2021 :
Et pas une seule femme voilée n'a été interrogée, quel mépris pour les personnes centrales de vos études...
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Suite aux propos d'Anne Brugnera le 01/02/2021, Laïc1 a dit le 05/03/2021 :
Une communauté bien soudée, sans rien demander aux citoyens, et encore moins aux femmes voilées...
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Suite aux propos de Marlène Schiappa le 01/02/2021, Laïc1 a dit le 05/03/2021 :
Et pas une seule femme voilée n'est venue en commission exprimer son point de vue, c'est comme ça que vous concevez la liberté de la femme, son droit fondamental à l'expression et à la défense de soi-même ? Une nouvelle conception de la femme objet finalement, version politique : "enlève ton voil...
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Suite aux propos de Gérald Darmanin le 01/02/2021, Youccef76 a dit le 01/03/2021 :
T'as vue y'a déjà des lois mises en place au lieu de vous préoccupez à ce sujet. Occupez des Jeunes Etudiants...
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