Intervention de François de Rugy

Avec plus de 100 heures de travail, notre commission a longuement travaillé sur ce texte – tout d'abord plus de cinquante heures d'auditions, puis cinquante-cinq heures pour examiner les articles et les amendements – ce qui, je dois dire, s'est déroulé dans la sérénité, bien que la position de chacune et chacun ait été claire. Nous avons tout d'abord auditionné les différents ministres concernés, bien entendu, mais aussi des personnalités qualifiées, des philosophes, des professeurs de droit, des observateurs des évolutions de notre société et des représentants d'organisations cultuelles, de collectivités, de syndicats de salariés ou d'employeurs. Leurs témoignages nous ont été utiles lorsque nous avons eu à examiner les différents articles du texte, et je crois pouvoir dire que les auditions ont suscité un grand nombre d'amendements. Je rappelle à ce propos que 169 amendements ont été adoptés en commission, modifiant substantiellement le texte.

Ce projet de loi est né de la volonté de lutter contre un mal qui cherche à saper les fondements de notre pacte républicain. Ce mal, l'islamisme radical, porte deux visages : celui du séparatisme, qui veut instaurer une contre-société dont les membres échapperaient à la règle commune, et celui d'un absolutisme prosélyte, qui tente de soumettre la règle commune au respect de dogmes religieux. À mon sens, le texte qui nous est proposé répond à ces deux aspects de l'islamisme radical, et c'est pourquoi je me réjouis que le terme « séparatisme », trop réducteur, ait été écarté de son titre. En effet, le projet de loi vise moins à lutter contre ce qui nous divise qu'à renforcer ce qui nous unit : nous agissons en restant fidèles à une oeuvre législative majeure, la loi de 1905, qui a édicté des règles et des principes de portée générale.

J'ai entendu les critiques de plusieurs de nos collègues, en commission comme dans les médias : ils regrettent que le texte que nous examinons ne fasse pas plus explicitement référence à l'islamisme radical, ou qu'il ne traite pas spécifiquement de l'islam. Je les invite à relire la loi de 1905 : chacun sait qu'elle venait tenter de régler un conflit entre l'État et l'Église catholique, qui remontait à la Révolution française. L'affrontement avait été particulièrement meurtrier, …