Les amendements de Laurence Vichnievsky pour ce dossier
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Comme vient de l'indiquer le rapporteur général, le projet de loi que nous examinons est un texte d'équilibre dont l'objectif est de donner aux pouvoirs publics comme à la société civile les outils juridiques pour lutter contre la pratique de repli communautaire, tout en empêchant la stigmatisation d'une communauté religieuse durablement instal...
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés a déposé un amendement faisant obligation au maire et aux élus municipaux de veiller au respect, par les participants à la tenue des opérations de vote, des principes de neutralité et de laïcité. C'est une excellente réaction ; j'espère que cet amendement sera adopté. Je demeure néa...
Les principes fondamentaux de la République comme ceux de la laïcité et de la neutralité du service public gagnent à être énoncés de manière claire, générale et concise. Les exceptions, quelles qu'en soient la justification ou l'opportunité politique, en affaiblissent la portée.
Le texte dont nous allons débattre est issu de deux constats : la montée, en France, d'un séparatisme islamiste, qui est l'expression d'un projet politico-religieux organisé et théorisé, et l'insuffisance de notre arsenal juridique pour lutter contre un tel projet dans les différentes sphères de la vie sociale. Le Gouvernement a pris le parti d...
Il me semble que c'est au législateur de trancher cette question, qui ne concerne pas uniquement l'éducation nationale, mais bien l'ensemble des services publics : de nombreux amendements ont été déposés en ce sens, qui permettront à notre assemblée de débattre de ce sujet. Quelques observations au sujet de l'article 3, qui concerne le FIJAIT ...
Par ailleurs, avec le soutien de la chancellerie et du ministère de l'intérieur, que je remercie, la commission spéciale a pris l'heureuse initiative de proposer que l'administration et les délégataires de service public puissent eux-mêmes porter plainte lorsque leurs agents ou préposés sont victimes de menaces ou d'intimidation visant à obteni...
