Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier.
La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier.
La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV.
La parole est à M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier.
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier.
