Les amendements de Nicole Dubré-Chirat pour ce dossier
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Le chapitre III du texte relatif au respect des principes de la République porte sur le respect des personnes et l'égalité entre les femmes et les hommes. Ces articles 13 à 17 prévoient la protection des héritiers réservataires, le renforcement de la lutte contre la polygamie dans le cadre de la délivrance et du renouvellement des titres de séj...
et . Les articles 13 à 17, que je défends en tant que rapporteure thématique, sont relatifs à l'application à l'étranger de la réserve héréditaire, au renforcement de la lutte contre la polygamie dans le cadre de la délivrance des titres de séjour et du versement des pensions de réversion, à l'interdiction des certificats de virginité et au ren...
