Intervention de Laurence Vichnievsky

Madame Ménard, nous respectons autant que vous toutes les personnes que vous avez citées. Je vais apporter une réponse conjointe à vos trois amendements, puisque vous les avez défendus en même temps.

Vous proposez tout d'abord de substituer les mots « de la laïcité en France » aux mots « des principes de la République » : pourquoi mettre en exergue un principe plutôt qu'un autre ? L'égalité et la neutralité sont tout aussi importantes que la laïcité. Je crois qu'il est préférable d'en rester à la garantie du respect des principes de la République, car c'est la terminologie qui correspond le mieux au contenu des différents articles du titre Ier .

Ensuite, vous proposez de supprimer la mention du caractère minimal des exigences de la vie en société. Je vous rappelle qu'en première lecture, notre assemblée avait souhaité faire référence à la décision du Conseil constitutionnel du 7 octobre 2010 qui, dans son quatrième considérant, précisait au sujet des pratiques visant à dissimuler le visage dans l'espace public : « Le législateur a estimé que de telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société ».

Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable sur vos trois amendements.