Intervention de Annie Genevard

Il vise à compléter l'article 1er de la loi de 1905, en ajoutant après le mot « exercice », les mots « et la libre pratique », afin qu'il soit ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice et la libre pratique des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »

J'avais déjà présenté cet amendement en commission spéciale, et vous m'aviez alors répondu qu'il n'était pas souhaitable de modifier cette loi totémique. Pourtant, vous ne vous privez pas de le faire vous-mêmes, et votre argument me semble donc inopérant.

J'ai souhaité déposer cet amendement en référence aux graves incidents qui se sont produits il y a quelques semaines, lors de la procession en mémoire des martyrs catholiques de la Commune, attaquée par des antifascistes. Ces faits extrêmement graves relèvent non pas de l'exercice du culte stricto sensu, mais bien de la pratique religieuse. C'est pourquoi je crois qu'il convient de distinguer ces deux termes : c'est le sens de l'amendement.