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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 28 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je rappelle que lors de l'élaboration de la loi 1905, la question des processions avait été évoquée, car celles-ci constituaient précisément une exception à l'application de la loi.

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