Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J'en viens au sous-amendement no 198 . Marc Le Fur a essayé d'énumérer l'ensemble des cas qui posaient de réelles difficultés. En voici un : vous avez prévu d'imposer à un taux neutre les jeunes qui prendront leur premier emploi au cours de l'année. Cela ne veut rien dire du tout : s'ils commencent à travailler en septembre, vous allez leur restituer l'année suivante l'impôt perçu, mais comment allez-vous vous y prendre ? Les jeunes bénéficiant d'une part fiscale complète ne devraient pas être imposés du tout, mais être exclus du champ du taux forfaitaire, lorsqu'ils débutent dans un premier emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.