Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Vous l'avez dit, Eurotunnel est une infrastructure ferroviaire stratégique pour la région Hauts-de-France, la France, l'Europe, le Royaume-Uni, et nous avons traité avec la plus grande vigilance la période qui vient de s'achever avec la mise en œuvre effective du Brexit.

Vous interrogez plus spécifiquement le Gouvernement à propos des obligations d'Eurotunnel vis-à-vis de la loi Littoral. Vous faites référence à l'article 24 de la loi DDADUE qui a conduit à régulariser un certain nombre d'aménagements liés aux abords du tunnel sous la Manche. Ces aménagements ont été anticipés dès 2019, alors que nous avions devant nous la perspective d'un Brexit dit sec. Très concrètement, nous avons dû construire des bureaux de douane et les installer aux abords du tunnel sous la Manche ; du fait du Brexit, leur pérennisation est nécessaire.

Ces bureaux sont essentiels et leur localisation répond à une nécessité technique impérative. Il a ainsi été proposé d'intégrer ce cas d'espèce au code de l'environnement. Cela ne concernera que ces aménagements : j'y insiste, cette régularisation est exceptionnelle.

S'agissant du sujet politique de la distorsion de concurrence, tous les autres projets de développement de Calais sont regardés avec la plus grande attention par le Gouvernement et l'État. Nous venons par exemple de prendre des mesures permettant le retour du duty-free dans le port sec de Calais, ce qui était une mesure très attendue des élus et des acteurs locaux et qui renforcera l'attractivité du territoire.