Intervention de Thibault Bazin

On voit que la réforme peut avoir un impact sur les jeunes, les agriculteurs et sur tous ceux qui participent à l'économie.

L'objet du présent sous-amendement, imaginé par notre collègue Le Fur, est de prendre en compte l'ensemble des réductions et crédits d'impôt pour déterminer le taux de prélèvement applicable dans le cadre du prélèvement à la source. À défaut, pensez que c'est au contribuable qu'il appartiendra de faire une avance de trésorerie à l'État ! Imaginez-vous ce que cela veut dire ?

Prenons l'exemple d'un foyer qui emploie une personne pour s'occuper des enfants en période extrascolaire, situation qui peut concerner tout le monde – j'ai même entendu des collègues demander des aides pour faire garder leurs enfants… Dans le système actuel, le foyer verse les salaires de son employé, puis, l'année suivante, son impôt sur le revenu, net des crédits d'impôt. En 2018, c'est la double peine : pour un même mois, la famille devra évidemment payer le salaire de son employé, mais aussi l'acompte de son impôt sur le revenu, calculé d'après ses revenus bruts, sans déduction des charges.

Concrètement, la réforme, telle qu'elle est conçue, va entraîner en 2018 un vrai problème de pouvoir d'achat, y compris pour ceux qui investissent et créent des emplois locaux dans le secteur des services à la personne.