Intervention de Catherine Daufès-Roux

Monsieur le ministre de l'agriculture, jeudi dernier, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi Besson-Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs.

Concrètement, ce texte entend généraliser la construction des prix en marche avant, en faisant des contrats pluriannuels la règle et non plus l'exception, en excluant la part agricole des négociations commerciales, et en fondant les mécanismes de révision des prix sur les coûts de production.

Prenant acte du rapport de force déséquilibré entre distributeurs, industriels et agriculteurs, les députés ont souhaité – et ils ont eu raison – introduire de la contrainte dans la loi afin de réellement protéger les agriculteurs face à la prédation de quelques grandes enseignes.

Ainsi, un amendement a réintroduit dans la loi le principe de la non-discrimination tarifaire, et un autre a imposé un engagement de volume dans le cadre des contrats de MDD – marques de distributeurs.

Enfin nous avons imposé le principe de l'identification ligne à ligne de chaque service facturé par le distributeur.

Ce texte vient compléter les différents dispositifs de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, qui était elle-même le fruit d'un important travail mené par notre collègue Stéphane Travert. Malheureusement, certains acteurs économiques de la filière agroalimentaire ont cherché à contourner les mécanismes instaurés grâce à la loi EGALIM, nous obligeant à revenir à la charge.