Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Distribution de la propagande électorale

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

En 2005, une loi votée par le Parlement a inscrit la propagande électorale dans la « privatisation » – je mets des guillemets à ce mot. En 2010, un premier appel d'offres a été lancé, et seule La Poste était validée par l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Depuis plusieurs années, alors que l'appel d'offres a été relancé, l'ARCEP a validé uniquement deux sociétés : La Poste et Adrexo.

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