Intervention de Marie-George Buffet

Le 4 mai dernier, Chahinez Daoud était assassinée par son mari devant le domicile où elle vivait avec ses enfants. Cet assassinat d'une barbarie inqualifiable nous a toutes et tous bouleversés. Depuis le début de l'année, nous déplorons déjà cinquante-sept féminicides. De nombreuses victimes avaient pourtant porté plainte contre leur agresseur et plusieurs d'entre elles avaient été suivies à la suite des blessures infligées par leur bourreau. Dans de nombreux cas, le calvaire vécu par ces femmes était connu des forces de l'ordre et des services de justice, sans que des mesures suffisantes aient été prises pour les protéger.

Après ces drames, monsieur le garde des sceaux et monsieur le ministre de l'intérieur ont sollicité leurs services d'inspection afin de mettre en lumière les dysfonctionnements du système de protection des femmes victimes de violences conjugales. Ce rapport pointe le manque de communication entre les différents intervenants concernés et avance douze recommandations, dont six ont été retenues. Parmi elles, plusieurs relèvent du pouvoir législatif, comme le renforcement du contrôle de la détention et de l'acquisition des armes pour les conjoints violents, ou encore la création d'un fichier des auteurs de violences conjugales. Je souhaite donc savoir quand le Parlement sera saisi pour légiférer sur ces mesures.

D'autres mesures peuvent être appliquées immédiatement : la mise en circulation de plus de 3 000 téléphones grave danger, le plan de renforcement du recours aux bracelets antirapprochement, la création d'une instance nationale pour connecter les associations de victimes ou encore le renforcement des instances locales de pilotage et de coordination dans la lutte contre les violences conjugales. C'est maintenant, dans l'urgence, que nous devons agir pour que, plus jamais, de tels drames ne se reproduisent dans notre pays.

Pourriez-vous donc nous indiquer le calendrier des mesures et le contenu précis de ces recommandations ? La protection des femmes victimes de violences doit être assurée dans notre République, sinon son principe d'égalité perd tout sens.