Intervention de Gérard Leseul

Après trois lectures, des dizaines d'heures de débat et de longs travaux en commission et en séance, nous voici enfin réunis pour la lecture définitive du projet de loi de bioéthique. Je tiens à remercier toutes celles et ceux qui se sont engagés sur ce texte, rapporteurs et présidents de commission, avec qui nous avons pu mener un travail de qualité dans le respect des différentes sensibilités.

Il s'agit d'actualiser notre droit, de l'adapter aux progrès scientifiques, à l'évolution toujours plus rapide des techniques, ainsi qu'aux attentes et aux transformations de la société, tout en respectant nos principes éthiques nationaux.

Le long parcours législatif de ce texte, presque deux ans, pour autoriser une évolution de société que beaucoup de nos concitoyennes et concitoyens attendent, apporte la preuve que nous savons prendre le temps du dialogue et de l'échange, lorsque nous nous en donnons la peine. Nous ne pourrons pas dire – vous ne pouvez pas dire – que le débat n'a pas eu lieu.

J'aimerais remercier tous les députés de mon groupe, tout particulièrement Marie-Noëlle Battistel et Hervé Saulignac, qui ont étudié le texte et préparé son examen dans la durée, pour la première, la deuxième, la troisième lecture ; ils ont proposé des avancées sociales bien encadrées et la fin de discriminations insensées et injustifiées.

J'ai eu l'honneur d'être rapporteur du titre II, relatif au don de sang et d'organes ; j'ai repris le combat engagé par Hervé Saulignac concernant les critères imposés aux personnes homosexuelles pour le don de sang. Il a eu le courage de dire le premier que ces discriminations devaient cesser. Un délai d'abstinence spécifique de quatre mois est encore imposé dans notre pays aux hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes ; s'il y a eu des progrès évidents, nous ne saurions accepter que perdure une telle discrimination, à nos yeux injustifiée. Le Gouvernement a fini par adopter la position défendue par le groupe Socialistes et apparentés ; nous nous en félicitons et serons vigilants quant à la publication des décrets et à la cessation effective de cette discrimination.

Officiellement engagé avec le lancement des états généraux de la bioéthique, le 18 janvier 2018, ce projet de loi prend en considération plusieurs évolutions de la société. C'est bien parce que des avancées majeures ont été défendues dans le passé par des gouvernements de gauche que nous sommes réunis pour sa lecture définitive. Je pense au pacs (pacte civil de solidarité), adopté en 1999 sous le gouvernement Jospin ; je pense évidemment au mariage pour tous, défendu par une très grande garde des sceaux, notre collègue Christiane Taubira, et adopté en 2013.

Ces lois ont donné une reconnaissance juridique et des droits nouveaux à celles et ceux qui n'en avaient pas ; grâce à ces conquêtes successives, nous avons pu, mes chers collègues, débattre de la PMA pour toutes, plus précisément de son extension aux couples de femmes et aux femmes seules. La longueur des débats et l'expression de positions parfois conservatrices, voire réactionnaires, s'agissant d'une évolution de société qu'il faut accompagner et encadrer, révèlent trop souvent qu'il faut mener le combat pour l'égalité et la tolérance dans la durée et que ses victoires ne sont jamais acquises.

Les longues heures de discussion et la stratégie de détricotage de la droite sénatoriale ont aussi montré que ceux qui étaient opposés au mariage pour tous ressortent les mêmes vieux arguments en boucle d'amendements. Or notre société évolue, comme les schémas familiaux et parentaux. Michel Serres demandait : « Comment acquérir enfin tolérance et non-violence, sinon en se plaçant du point de vue de l'autre […] ? »

Selon les données de l'INSEE, un quart des familles de notre pays sont monoparentales. Écoutons donc toutes les familles et regardons les évolutions des modèles familiaux dans la société. Contrairement aux idées reçues, les familles concernées prennent très au sérieux l'absence de père, comme lors d'un divorce ou d'un veuvage. Des présences masculines peuvent jouer le rôle de tiers et proposer des figures d'identification. L'important est d'offrir un cadre familial paisible, ouvert, guidé par l'amour. L'absence d'altérité dans un couple ne pose pas de problème en soi, à partir du moment où il existe un projet familial solide et propice au développement de l'enfant. En revanche, il nous faut être particulièrement vigilants concernant les discours violents et discriminants tenus à l'endroit des familles qui n'entrent pas dans le schéma classique – un père et une mère –, car ces tensions et propos inutiles peuvent avoir des conséquences néfastes pour les enfants.

La normalité chère à certains n'offre malheureusement pas toujours la vie rêvée ; les réalités sociales, les violences intrafamiliales, les féminicides nous le rappellent tristement. Ce n'est pas le statut matrimonial qui fait de nous un bon parent. Toutes ces raisons nous conduisent à soutenir cette réforme.