Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er bis ab

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier :

À l'occasion de l'examen de ces amendements, vous nous livrez vos convictions et votre interprétation. Elle n'est pas toujours partagée, même sur les sujets sensibles que vous avez évoqués.

Nous examinons vos amendements, dont certains concernent les établissements d'enseignement supérieur. Monsieur Ciotti, vous n'avez pas développé ce sujet dont nous avons beaucoup parlé hier – je ne sais pas si vous souhaitez y revenir. La situation des établissements d'enseignement supérieur est différente de celle des écoles.

Chacun a entendu le sujet de société que vous avez évoqué. Or notre conception de la laïcité, qui résulte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, se cantonne au service public – je voudrais qu'elle inclue également les collaborateurs du service public, je n'y reviens pas. En l'occurrence, il s'agit du service public stricto sensu, qui ne comprend pas l'espace public. À de nombreuses reprises, certains ont tenté de faire entrer cet espace public dans le champ d'application du principe de laïcité, mais ce n'est pas notre conception.

Vos amendements constituent une atteinte non justifiée et disproportionnée à la liberté religieuse. Nous le répétons, le droit de manifester sa religion constitue l'une des expressions de la liberté de conscience…

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