Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er bis ab

Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :

Il est très facile de faire en tribune ce que vous avez fait. Je regrette que nous ne puissions avoir un débat apaisé sur ces sujets car le texte a vocation à la fois à lutter contre les séparatismes et à respecter le droit en vigueur, tel qu'il est inscrit dans la Constitution et dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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