Intervention de Éric Diard

Cet amendement concernant la prestation de serment pour les agents pénitentiaires, la gendarmerie, la police et la police municipale, avait été validé en première lecture. J'avais déposé une proposition de loi sur ce sujet, et vous-même, monsieur le rapporteur général, dans vos conclusions au rapport de la commission d'enquête sur la préfecture de police, aviez préconisé cela, à la lumière des différentes auditions – celles, notamment, de l'ancien préfet de police M. Delpuech, ou de Mme Bilancini, directrice du renseignement de la préfecture de police.

Cet amendement avait donc été validé en première lecture. Toutefois, les services du ministère de l'intérieur m'ont demandé, pour mieux préciser l'objet de l'adhésion, de rédiger plus correctement l'amendement.