Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1e r bis a
Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :
Le Gouvernement a en effet invité M. Diard à faire évoluer la rédaction. Il est favorable à la modification proposée par le présent amendement, qui permet une meilleure compréhension de l'article.
