Intervention de Laurence Vichnievsky

L'amendement n° 773 vise à étendre la compétence en matière de fait religieux aux journées nationales et aux cérémonies officielles. Je le répète, le rôle du référent laïcité est celui de conseil quant au respect du principe de laïcité et non de conseil en matière de fait religieux ou de sensibilisation à des journées officielles.

Madame Untermaier, chère collègue, nous avons déjà débattu de votre amendement en commission spéciale. Vous souhaitez étendre le champ de compétence du référent laïcité à la neutralité et à la déontologie, mais la commission spéciale a volontairement mis l'accent sur la diffusion du principe de laïcité dans les administrations en prévoyant une formation spécifique des agents publics et la désignation d'un référent laïcité. Vous avez évoqué la circulaire du 15 mars 2017 et je n'y reviens pas. Le sixième alinéa de l'article 1er ter renvoie, en effet, à un décret en Conseil d'État, qui déterminera les missions ainsi que les modalités et les critères de désignation des référents laïcité. Il serait bon que le Gouvernement nous informe de ses intentions en la matière.

Au total, j'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.