Intervention de Marlène Schiappa

Comme nous en avons débattu à plusieurs reprises, en séance et en commission, il me semble que chacun connaît le sens des réponses apportées par Mme la rapporteure et moi-même. Pour économiser le précieux temps de parole des parlementaires, nous évitons de lancer à chaque fois un nouveau débat. Mais si vous me posez la question, je vous réponds bien volontiers et avec grand plaisir.

À notre humble avis, ce qui est proposé dans les amendements qui viennent d'être examinés ne relève pas du domaine législatif : on ne peut pas mettre dans la loi le moindre détail de ce que chaque référent thématique, sur tous les thèmes et dans toutes les administrations, doit faire ou ne pas faire, ni ce dont il doit référer ou pas, à qui, comment et dans quels délais.

Comme je l'ai indiqué à Mme Untermaier, il existe un comité interministériel à la laïcité, qui doit se réunir autour du Premier ministre le 12 juillet ; c'est à cette occasion – ce sera la première réunion de ce comité, c'est donc important – que nous pourrons définir les grandes thématiques et les modes de fonctionnement : ce qui relève du domaine réglementaire sera déterminé à ce moment-là – par le règlement et non par la loi.

J'espère vous avoir apporté une réponse complète.