Intervention de Aude Bono-Vandorme

Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Bono-Vandorme :

Il vise à supprimer le qualificatif « gravement » se rapportant aux atteintes aux principes de laïcité et de neutralité des services publics : d'une part, ce terme est beaucoup trop subjectif et n'est pas clairement défini ; d'autre part, n'importe quelle atteinte à ces principes, aussi minime soit-elle, est grave.

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