Intervention de François Pupponi

L'amendement propose que le maire, ses adjoints et les membres du conseil municipal agissant par sa délégation, dont il est déjà prévu qu'ils soient « tenus à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité », « veillent à leur application par l'ensemble des participants à la tenue des opérations de vote. » Les assesseurs seraient donc également concernés par l'obligation de neutralité.

Cela relève d'une certaine logique : le président du bureau de vote, qui est souvent le maire ou un adjoint – et donc un représentant de l'État –, est tenu à cette neutralité, tandis que les assesseurs, membres du bureau de vote, ne le sont pas, sauf la – ou le – secrétaire, souvent une employée communale. Or il arrive parfois que le président du bureau de vote s'absente ; dans ce cas, c'est un des assesseurs qui prend sa place. Dès lors qu'il devient président du bureau de vote, il doit être tenu à la neutralité ! Aujourd'hui, un assesseur a le droit, en tant que tel, de porter un signe religieux ostentatoire, alors que ce n'est pas le cas du président.