Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 2 bis
Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :
…qui disposent donc de la faculté de désigner un assesseur dans chaque bureau.
À défaut d'assesseurs désignés en nombre suffisant par les candidats, ce qui s'est produit récemment, le maire ou le président du bureau de vote désigne des électrices et des électeurs pour remplir cet office. Les assesseurs sont bien tenus à une stricte neutralité politique. Le Conseil d'État a ainsi rappelé en 2002 qu'ils ne peuvent pas arborer des habits partisans susceptibles d'exercer une pression sur les électeurs ou d'attenter à la sincérité du scrutin.
En revanche, aucune règle ni aucun principe ne justifieraient qu'ils soient astreints à une neutralité religieuse. En effet, les candidats n'y sont pas contraints.
