Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 2 bis
Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :
Un assesseur peut porter un signe religieux, mais il doit l'enlever s'il exerce la fonction de président de bureau de vote, par délégation du maire ou du conseil municipal.
