Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le rapporteur général, je n'ai pas la même lecture que vous de ce décret d'avance. Sa présentation est très claire. Mais je m'étonne du montant des annulations de crédits de paiement alors que le Gouvernement ne va pas « piocher » dans la réserve. Pour l'enseignement scolaire, près de 81 millions d'euros sont annulés, alors que seulement 11 millions d'euros sont piochés dans la réserve ; pour la sécurité, 243 millions d'euros sont annulés, dont 206 millions d'euros pris sur la réserve, ce qui laisse tout de même 40 millions d'euros pris sur du « sec ». Pour la culture, que l'on dit vouloir sanctuariser, 42 millions d'euros sont annulés, dont 6 sont pris sur la réserve, soit seulement 14 % du total.

Or, je le répète, tout ce qui n'est pas puisé dans la réserve correspond à une suppression sèche, à un prélèvement sur la partie dure du budget.

Je m'inquiète de l'écart que je constate, sur certaines missions, entre les crédits utilisables et les crédits ouverts. Dans certains cas, on tombe à moins de 90 %. Pour l'agriculture, la baisse est grosso modo de 10 % par rapport aux crédits que nous avons initialement adoptés. C'est tout simplement énorme... La défense ne bénéficiera que de 95 % des crédits votés. Là encore, l'écart est énorme. Pour les relations avec les collectivités territoriales, on en est à 85 %. Se rend-on vraiment compte de ce que cela représente ?

Par le passé, jamais on n'était descendu sous la barre des 92 % ou des 93 %. Ici, vous êtes allés beaucoup plus loin. C'est pourquoi le groupe Nouvelle Gauche ne donnera pas d'avis favorable à l'adoption de ce décret d'avance.