Intervention de Julien Aubert

Nous ne sommes donc plus à l'Assemblée nationale, mais au Conseil d'État ! Je rappelle que la notion de collaborateur occasionnel du service public renvoie à une théorie jurisprudentielle qui permet l'indemnisation de ceux qui collaborent au service public. Êtes-vous certains, chers collègues, qu'un assesseur qui aurait un accident – une chute, par exemple – dans le cadre des opérations de vote n'aurait pas droit à une indemnisation ?