Intervention de Christine Pires Beaune

Il y a en effet une ponction de 216 millions d'euros sur les crédits de paiement, qui sont d'ailleurs, chers collègues, uniquement des crédits de paiement d'investissement local. Leur sous-consommation serait ainsi « anticipée ». Le phénomène est facile à expliquer : nous n'avions pas encore reçu, au mois de mai, les arrêtés de notification des crédits... Comment pourront-elles avoir le temps de les consommer ? Quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage. Dans mon département, après nous avoir dit qu'il n'y a plus d'argent, on nous indique que les crédits sont sous-consommés ! Et cela vaut pour la DETR comme pour la DSIL. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond !

Il faut dire clairement qu'il y a des sous-dotations budgétaires récurrentes. Il faudra en tenir compte au moment de bâtir le budget 2018, s'agissant par exemple des crédits de l'immigration ou des opérations extérieures. Il faudra calculer des dotations de crédits suffisantes en prenant pour base l'exécution de 2017. On saura ainsi ce qui aura été réellement consommé en 2016.