Intervention de Annie Genevard

Cet article crée un délit d'entrave à l'exercice de la fonction d'enseignant. Je me réjouis qu'il ait passé les étapes des lectures successives : des modifications ont été apportées, mais l'essentiel a été conservé puisque ce délit est inscrit au code pénal.

La rédaction que vous nous proposez vise « le fait d'entraver […] l'exercice de la fonction d'enseignant ». Je la préfère à la version du Sénat, qui évoquait la « liberté d'enseigner » : il n'y a pas de liberté sans cadre.

Je propose néanmoins de préciser que la fonction d'enseignant s'exerce « dans le respect des objectifs définis dans le code de l'éducation ». Des parents malintentionnés pourraient remettre en cause un enseignant qui n'exercerait pas à leurs yeux correctement son travail – et ils pourraient même avoir raison, c'est possible aussi, ne nous leurrons pas.

On peut contester un enseignant qui ne respecte pas ce cadre, mais il faut rappeler ce cadre. C'est un amendement assez large et assez neutre : il faut respecter l'enseignant et l'exercice de son métier, mais à lui de respecter le cadre dans lequel cette fonction lui est confiée.