Intervention de Alexis Corbière

À l'heure actuelle, lorsqu'une association demande des subventions, elle doit compléter un document CERFA, lequel indique qu'il est obligatoire d'adhérer à une charte dont le préambule appelle au respect des valeurs de la République, de l'égalité entre les citoyens, etc. C'est pour cette raison que le Haut Conseil à la vie associative a fait part de son étonnement au Conseil d'État vis-à-vis de cet article dont les dispositions sont redondantes et n'apporteront strictement rien.

D'ailleurs, de nombreux représentants d'associations, ont récemment signé, à l'initiative du Mouvement associatif, une nouvelle tribune dans laquelle ils s'étonnent de cette stratégie d'affichage politique, de l'interprétation abusive de certains faits, voire d'une volonté de mettre au pas les associations.

Bref, le dispositif prévu à l'article 6 est inopérant. Il laisse croire que les comportements associatifs potentiellement condamnables sont suffisamment nombreux pour qu'un contrôle soit nécessaire, mais les auditions en commission n'ont pas permis d'en faire la démonstration. Certains articles de presse ont certes fait des suppositions hasardeuses au sujet de clubs sportifs où l'on prie dans les vestiaires… Dont acte. Mais lorsque je pratiquais certains sports dans le sud de la France, j'ai pu assister à de fréquents signes de croix dans ces mêmes vestiaires !

Quoi qu'il en soit, si des associations apparaissent comme des foyers de radicalisation et de préparation d'actes violents, il convient d'agir. Mais ce contrat d'engagement citoyen, dont on ne connaît d'ailleurs pas encore bien le contenu, ne saurait fournir la moindre réponse à cet égard. C'est pourquoi le groupe La France insoumise propose de supprimer l'article.