Intervention de Frédérique Dumas

Je vais défendre cet amendement de Charles de Courson car il lui tient à cœur. Je rejoins l'ensemble des interventions de mes collègues. Comme vous l'avez affirmé à de nombreuses reprises, monsieur le ministre, vous tenez à ce que la loi soit précise, nécessaire et proportionnée, mais l'article 6 est un article d'affichage, ce que nous regrettons car nous espérions en avoir fini avec cette conception de la loi.

L'obligation de respecter les principes républicains existe déjà. Nous craignons que cet article se révèle inefficace voire contre-productif. Il pourrait en effet être interprété a contrario, en laissant penser de manière implicite que les associations ne souscrivant pas à ce contrat ne seront pas tenues de respecter les principes républicains.

En outre, le terme de « contrat » n'est pas adapté, car il ne s'agit pas à proprement parler d'un contrat. Lors de son audition, le ministre de l'intérieur a lui-même avoué que ce mot était impropre puisqu'il n'y avait pas de négociation et qu'il s'agissait davantage d'un acte unilatéral.

Par ailleurs, le caractère incertain des principes pourrait entraîner des difficultés voire des différences d'interprétation, donc de l'arbitraire – cela a été dit par nombre de mes collègues. L'enjeu est réel, puisqu'il concerne la suppression ou le maintien d'une subvention. Or la décision est confiée à des entités qui pourraient ne pas avoir les capacités de la prendre.

Pour toutes ces raisons, l'amendement vise à supprimer l'article 6.